Conditions d’utilisation

En accédant à ce site Web (« site »), vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation (« conditions ») stipulées ci‑dessous. Avant d’utiliser ce site, vous devez lire attentivement les présentes conditions de même que la politique sur la protection des renseignements personnels [et les notes importantes]. Dans les présentes conditions :

  • « vous », « votre » et « vos » se rapportent à vous, la personne qui accède à ce site;
  • « nous », « notre » et « nos » désignent BMS Group;
  • « BMS Group » désigne BMS Group Limited, ses filiales et les sociétés qui y sont affiliées de temps à autre.

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions portent sur votre utilisation de ce site. Tous nos produits et services ont leurs propres conditions (les « conditions relatives aux produits »). Vous devez lire les conditions relatives aux produits de même que les présentes conditions. Dans la mesure où les conditions relatives aux produits sont en conflit avec les présentes conditions, les conditions relatives aux produits ont préséance. Nous pouvons vous offrir des renseignements et des hyperliens vers d’autres pages ou sites Web fournis par des tiers sur ce site. Votre utilisation de sites de tiers peut être assujettie aux conditions d’utilisation de ces tiers. Vous devriez les lire. Veuillez prendre soin de lire attentivement l’ensemble des conditions et avis de non-responsabilité [et les notes importantes] qui se rapportent à votre utilisation de produits, services ou renseignements pouvant vous être offerts de temps à autre.


Modification de nos conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment en mettant ces pages à jour. Vous acceptez de revoir régulièrement les conditions applicables et consentez à ce que votre utilisation de toute partie de ce site soit assujettie à ces modifications, une fois qu’elles ont été apportées.


Disponibilité du site, des produits et des services

Le contenu de ce site, y compris sa configuration, ou les produits ou services offerts par l’intermédiaire de ce site, peuvent être entièrement ou partiellement suspendus, retirés ou modifiés en tout temps. Nous nous réservons aussi le droit, en tout temps, de suspendre immédiatement votre accès à la totalité ou à une partie de ce site et/ou de bloquer votre accès à ce site.


Ceci n’est pas une offre

Les renseignements et opinions figurant sur ce site ne constituent pas des conseils en matière de placements ni une offre de vente ou une sollicitation, ou encore une offre d’achat de titres ou d’instruments financiers. Si vous vous fiez à quelque contenu que ce soit de ce site, vous le faites à vos propres risques. Avant de prendre une décision ou une mesure pouvant influer sur vos finances ou affaires personnelles, vous devriez toujours consulter un conseiller professionnel qualifié.


Utilisateurs

Ce site est destiné aux personnes qui y accèdent à partir du Royaume-Uni. Nous ne pouvons donc garantir que ce site et les renseignements qu’il renferme respectent les lois, restrictions ou règlements locaux d’autres endroits, ni qu’ils peuvent être utilisés dans ces endroits. Les personnes qui accèdent à ce site à partir de l’extérieur du Royaume-Uni doivent s’informer des règles, restrictions et règlements pertinents et s’y conformer. Les dispositions qui figurent sous les rubriques « Aucune garantie » et « Exclusion de responsabilité » ci-dessous excluent ou limitent notre responsabilité légale à l’égard de ce site. Vous devez les lire attentivement.


Exclusion de garantie

Mises à part les garanties et déclarations énoncées dans les présentes conditions, toute garantie et déclaration, expresse, implicite ou législative est, dans toute la mesure permise par la loi, exclue. Vous utilisez ce site à vos propres risques. Nous ne pouvons garantir :

  • que les renseignements sur ce site seront exacts, exhaustifs ou à jour ou qu’ils répondront à vos besoins particuliers;
  • que ce site sera disponible;
  • que l’accès à ce site sera ininterrompu ou qu’il n’y aura pas de délais, de pannes, d’erreurs, d’omissions ou de pertes d’informations dans la transmission;
  • qu’aucun virus ou autre matériel ou élément contaminant ou destructeur ne vous sera transmis ou que votre système informatique ne sera pas endommagé.

Nous ne fournissons aucune garantie relative à l’exactitude, à la fonctionnalité et à la performance de tout logiciel, contenu ou équipement d’un tiers utilisé en relation avec ce site.


Exclusion de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, ni nous ni aucun autre membre de BMS Group ne pouvons être tenus responsables des dommages, pertes ou responsabilités (que ce soit contractuel, délictuel, y compris la négligence ou autrement) découlant de ou en ce qui concerne :

  • votre utilisation de ce site;
  • votre incapacité d’accéder aux renseignements, produits ou services sur ce site, ou la confiance que vous leur accordez;
  • les défauts d’exécution, erreurs, omissions, interruptions, défectuosités, délais de transmission, virus informatiques ou pannes de la ligne ou du système de transmission liés à ce site ou à votre utilisation ou tentative d’utilisation de ce site.

Les exclusions ci-dessus s’appliquent à tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire et consécutif ou consiste en la perte de profits, d’affaires, d’occasions ou de données. Toutes les exclusions ci-dessus s’appliquent même si vous nous avez informés nous ou tout autre membre de BMS Group, de la possibilité des types de dommages, de pertes ou de responsabilités ci‑dessus.


Vos obligations

Sécurité – Vous êtes seul responsable de prendre les mesures suivantes, et ce, de façon adéquate :

  • protéger et sauvegarder vos données et votre matériel;
  • prendre des précautions raisonnables et appropriées contre tout virus informatique ou autre matériel ou élément destructif;
  • veiller à ce que vos ordinateurs et votre accès à ce site soient suffisamment protégés contre tout utilisateur non autorisé.

Votre utilisation de ce site – vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site ni à permettre à d’autres de l’utiliser :

  • d’une façon (y compris par des moyens électroniques) ou dans un but illégal, diffamatoire, offensant, abusif, indécent, ou menaçant ou qui viole d’une quelconque manière les droits de propriété intellectuelle ou les obligations de confidentialité;
  • pour causer des nuisances, des perturbations ou une anxiété inutile chez toute autre personne ou de quelque autre façon qui constitue une violation à une loi ou un règlement applicable dans tout pays du monde;
  • pour introduire un virus ou autre matériel ou élément perturbateur, ou encore pour perturber ou entraver autrement ce site ou tout service de communication.

Sites de tiers

Liens vers des sites de tiers – Lorsque nous fournissons des hyperliens menant à d’autres sites Web, nous le faisons à titre informatif uniquement. Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages et sites Web de tiers liés à ce site par des liens entrants ou sortants. Vous utilisez les liens menant à des pages ou sites Web de tiers à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou autre pouvant découler de l’utilisation de liens vers ces pages ou sites Web.
Téléchargement à partir de sites de tierces parties – Les liens vers des logiciels téléchargeables de tiers sont offerts pour vous rendre service uniquement, et nous ne sommes pas responsables des difficultés ou conséquences associées au téléchargement de ces logiciels. Il vous incombe d’obtenir les autorisations nécessaires pour vous servir de tels logiciels. Nous ne donnons aucune licence ou garantie implicite relativement à l’obtention ou à l’utilisation de tels logiciels. Aucun appui de tiers – aucun appui ni aucune approbation de tiers ni de conseils, d’opinions, de renseignements, de produits ou de services de tiers ne sont exprimés ni sous-entendus dans les renseignements figurant sur ce site ni par les hyperliens menant à des sites ou à des pages de tiers ou publiés sur ceux-ci.


Liens vers notre site

Ni vous ni aucune autre partie ne pouvez publier quelque partie de ce site que ce soit sur un autre site Web ni publier un lien menant au présent site sur un autre site Web sans notre consentement écrit préalable. Nous ne sommes pas responsables des liens menant à notre site publiés sur le site Web d’un tiers.


Communications sur Internet et par courriel

Il est impossible de garantir la sécurité complète des messages transmis par Internet (notamment par courriel) puisque ceux-ci peuvent faire l’objet d’interceptions, de surveillance, de retards, de pertes ou de modifications. Ni nous ni aucun autre membre de BMS Group ne sommes responsables de tels messages, et nous ne sommes responsables ni envers vous ni envers toute autre personne d’aucun dommage ou autre lié à tout message envoyé par vous pour nous ou toute autre tierce partie ou à tout autre message qui semble vous être transmis par nous ou toute autre tierce partie par Internet (y compris par courriel). Vous ne devez pas inclure de renseignements confidentiels ou de nature délicate dans de tels messages.


Notre surveillance des communications

Afin de nous aider à améliorer notre service et par souci de sécurité, nous pouvons surveiller et/ou enregistrer les communications (que ce soit par Internet, téléphone ou autre) entre vous et nous.


Droits de propriété intellectuelle

Nos droits – Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de bases de données, les droits afférents à la conception, les brevets et les marques de commerce) sur les pages, les écrans, les renseignements et le matériel contenus dans ce site nous appartiennent ou sont exploités sous licence, à moins d’indication contraire. BMS – BMS et le logo de BMS sont des marques de commerce de BMS Group Limited, et tous les droits et avantages y ayant trait appartiennent à BMS Group Limited. Reproduction – vous pouvez imprimer, copier, télécharger ou stocker temporairement des extraits de ce site pour usage personnel ou pour vous aider à utiliser nos produits et services. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les extraits contenus ou obtenus sur ce site sous quelque forme que ce soit. Toute autre utilisation est interdite sans notre consentement écrit préalable.


Protection des données

Nous sommes déterminés à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée. Nous traitons tous les renseignements que nous recueillons auprès de vous relativement à votre utilisation de ce site (« vos renseignements ») conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels (qui peut être modifiée de temps à autre), que vous devez lire.

Nous pouvons nous servir de témoins pour recueillir des données relativement à votre utilisation de ce site. Nous pouvons, à la suite de votre visite sur ce site, conserver et traiter vos renseignements. Ils seront saisis dans la base de données de groupe et serviront à vous fournir des services et produits, à évaluer l’efficacité de ce site et à effectuer des analyses statistiques.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements à des fins de prévention de la fraude et de vérification. Si vous nous fournissez des informations fausses ou inexactes et que l’on soupçonne d’être frauduleuses, nous les consignerons. Nous pouvons également échanger vos renseignements avec des membres de BMS Group et d’autres personnes en vue de vous fournir des services et des produits. Nous pouvons avoir recours à d’autres membres de BMS Group et/ou à des tiers (dans des régions situées à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume-Uni où la législation en matière de protection des données est moins sévère) pour traiter des renseignements en notre nom.

Peu importe où ils sont traités, vos renseignements sont protégés par un code de confidentialité et de sécurité rigoureux auquel tous les membres de BMS Group, leurs employés et les tiers sont assujettis, et ils sont utilisés uniquement en conformité avec nos instructions. Nous pouvons communiquer avec vous afin de vérifier si vous avez bien reçu les renseignements que vous avez demandés. En vertu de la législation en matière de protection des données, vous pouvez demander par écrit un exemplaire des dossiers personnels que nous détenons à votre sujet. Nous pouvons réclamer des frais pour ce service.


Enfants

Ce site n’est pas destiné aux mineurs.


Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois du Royaume-Uni et doivent être interprétées en conformité avec celles-ci. Les tribunaux du Royaume-Uni auront compétence non exclusive à l’égard de tout différend qui pourrait survenir relativement à ces conditions ou à votre utilisation de ce site.


Nos renseignements

  • BMS Group Limited
  • Enregistré en Angleterre et au Pays de Galles
  • Numéro d’enregistrement : 1479949
  • Siège social : One America Square, Londres, EC3N 2LS

BMS Group Limited est l’entité réglementée centrale du groupe, étant autorisé et régi par la Financial Conduct Authority du R. U. en vertu de l’article IV de la Financial Services and Markets Act 2000 du R. U. Les autres entreprises du groupe qui mènent leurs activités au R. U. possèdent le statut de représentants désignés par BMS Group Limited.